Statuts

Association Italiani de la côte 

1. Nom, forme juridique : 
L'Association Italiani de la Côte est une Association organisée conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle a une vocation non-lucrative et d’intérêts publics. 

2. Siège : 
L'Association a son siège à Nyon. Son activité s'étend à la Côte vaudoise. 

3. Durée : 
Sa durée est illimitée. 

4. Buts : 
L’association Italiani de la côte a pour but notamment : 
-      de favoriser la rencontre entre personnes
-      de mettre en valeur le savoir, les compétences et l’expérience de chacun et chacune
-      de débattre des sujets liés à la migration
-      de diffuser les informations du Consulat d’appartenance auprès des compatriotes
-      d’organiser différents projets et manifestations
-      donner de l’aide aux personnes en difficulté   

Pour y parvenir, l’Association : 
-      Organise des rencontres régulières, ouvertes à toutes les personnes
-      Apporte son soutien à la vie sociale régionale sous toutes ses formes
-      S’allie à toute autre organisation, association ou autre ayant des buts similaires 

5. Membres :
Peut être membre de l'Association toute personne physique ou morale qui accepte les présents statuts, ceci sous réserve de l'admission par l'Assemblée Générale (ci-après AG). L'adhésion se fait par oral ou écrit. Les membres de l'Association ne sont pas personnellement responsables des engagements financiers contractés par l'Association. 

6. Ressources :
Tout membre de l'Association est astreint au paiement d'une cotisation annuelle. Les ressources de l'association proviennent des cotisations de membres, des bénéfices réalisés lors de manifestations, de subventions et d'autres recettes diverses.   

7. Admission et exclusion :
L'admission et l'exclusion d'un membre de l'Association est de la compétence du comité. Des recours peuvent être faits auprès de l'AG. 

8. Démission :
Tout membre qui désire démissionner de l'Association doit le faire par écrit au moins un mois à l’avance. 

9. Organes :
Les organes de l'Association sont :
- l'Assemblée Générale
- le comité
- les vérificateurs aux comptes 

10. Assemblée Générale : 

10.1 L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association et elle est constituée par la réunion de tous les membres présents. Les personnes morales peuvent se faire représenter par un ou une de leur membre. 

10.2 Elle est convoquée au moins 10 jours à l'avance par écrit. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par année. Elle se réunit en séance extraordinaire chaque fois que le comité l'estime nécessaire ou lorsque 1/5 de ses membres en font la demande. 

10.3 Votations : Les décisions de l'AG sont prises à la majorité simple de ses membres présents sous réserve de l'article 12 des présents statuts. Le président ne vote qu'en cas d'égalité des voix. Le vote se fait normalement à main levée, à moins que 1/10 des membres présents demande le vote à bulletin secret. 

10.4 Attributions : 
- détermination de l'action à mener pour tendre vers le but fixé par l'article 4 des présents statuts ;
- élection du comité, élection du/de la président/e issu/e du comité ;
- élection de 2 vérificateurs/trices des comptes qui ne peuvent pas être membres du comité ;
- discussion et vote du rapport d'activités ;
- discussion et vote du rapport du trésorier ;
- discussion et vote du rapport des vérificateurs/trices des comptes ;
- changements des statuts ;
- fixation du montant des cotisations ;
- recours sur l'adhésion et l'exclusion de membres. 

10.5 Les Assemblées Générales font l'objet d'un procès verbal. 

11. Le comité : 

11.1 Le comité est l'exécutif de l'Association. Il est élu pour un an. Il se compose de 5 membres au minimum, soit du/de la président/e, du/de la trésorier/ère, du/de la secrétaire et des autres membres. Les postes de président-e, secrétaire et de trésorier-ère ne sont pas cumulables entre eux. Le comité peut nommer un bureau pour préparer les décisions à prendre. 

11.2 Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire pour assurer la bonne marche de l'Association. 
- il applique les décisions de l'AG ;
- il convoque les AG et fixe l'ordre du jour ;
- il représente l’Association, normalement par le-la président-e ;
- il règle les différends pouvant survenir entre membres de l'Association ;
- les décisions sont normalement prises par consensus ; si un vote est nécessaire la décision doit être prise à la majorité simple des membres présents. 

11.3 Révision des statuts 
La révision totale ou partielle des présents statuts pourra avoir lieu en tout temps sur l’initiative du comité ou à la demande de 1/5 des membres. Elle ne pourra toutefois être décidée que si elle est prévue à l’ordre du jour d’une AG et ne sera valable que si elle est acceptée par les 2/3 des membres présents. 

12. Dissolution : 
La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3. En cas de dissolution, l'actif éventuel est versé à une organisation qui se rapproche le plus du but visé à l'article 4 des présents statuts. 

13. Généralités : 
Tout ce qui ne ressort pas des présents statuts est régi par le Code Civil Suisse à son chapitre II, articles 60 à 79.   

Statuts adoptés par l'Assemblée Générale